LE CONTRAT D’INSERTION A LA VIE SOCIALE (CIVIS)

« Le Contrat d’insertion dans la vie sociale a pour objet d’organiser les actions d’accompagnement proposées au vu, d’une part, des difficultés rencontrées par son bénéficiaire, d’autre part, de son projet professionnel d’insertion dans un emploi durable, identifiées préalablement à la signature du contrat ou, le cas échéant, au cours de la période d’orientation mentionnée à l’article L.322-4-17-3. »

Pour les jeunes d’un niveau de formation VI ou V bis, l’accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent de la mission locale. Il vise en priorité l’orientation et l’insertion vers les métiers en développement ou les secteurs d’activités pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement.

Le contrat d’insertion dans la vie sociale est signé, d’une part, au nom de l’Etat, par le représentant légal de la mission locale, et d’autre part par le bénéficiaire de l’accompagnement.

Ce contrat mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le bénéficiaire d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale et le jeune.

Il est conclu pour une durée d’un an. Il peut être renouvelé de façon expresse pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint. Pour les jeunes de niveau VI ou V bis, il peut être renouvelé par périodes successives d’une année jusqu’à la réalisation du projet d’insertion professionnelle.

Une allocation, prévue à l’article L.322-4-17, est ouverte, par le représentant de l’Etat à compter de la signature du contrat ou à compter du jour du dix-huitième anniversaire du jeune, et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 euros par an. Le montant mensuel versé ne doit pas excéder 300 euros. Il est proposé par le représentant légal de la mission locale (pour pallier à l’absence de revenus lors de périodes non travaillées).

remonter